Réglementation des constructions neuves

Le marché des construction neuves diminue depuis plusieurs années en France, au profit du marché de l’ancien. En dehors du contexte sanitaire lié au Covid-19, ceci s’explique par plusieurs raisons :

Démarrer un projet de nouvelle construction peut paraître compliqué : l’achat du terrain, la demande de permis de construire ou la déclaration préalable de travaux, le démarchage des constructeurs, le suivi du chantier, … Autant d’étapes qui peuvent décourager bon nombre de futurs acquéreurs d’obtenir les clés de leur propriété.

Dans le même temps, malgré un contexte bancaire favorable avec la baisse des taux d’emprunt, l’obtention d’un prêt s’avère parfois complexe et les aides font l'objet de critères de plus en plus restrictifs.

Ajouté à cela, les nouvelles normes se succèdent : RT2005 (BBC), RT2012 et désormais RE2020 amènent de nouvelles exigences en terme de performances des bâtiments qui entrainent une hausse significative des dépenses associées aux matériaux et aux méthodes de construction. La nouvelle réglementation (RE2020) se concentre sur la performance énergétique des logements neufs et l'analyse de cycle de vie du bâtiment.

Mais pour faire construire sa première maison ou pour acheter une nouvelle construction, vous pouvez bénéficier de primes de l’État ou d’organismes (type Action Logement). Vous pouvez également profiter d’exonération de taxes, de crédits d’impôts et de prêts aidés en fonction du projet réalisé.

Quelles aides pour le neuf ?

Même si les aides actuelles s’orientent principalement sur les bâtiments en rénovation, et notamment la nouvelle aide MaPrimeRénov’ (remplacement du CITE – Crédit D’Impôts pour la Transition Énergétique), il existe de nombreuses solutions lorsqu’on veut acheter ou faire construire un logement neuf :

  • Le prêt à taux 0% ou PTZ est la principale aide dont peuvent bénéficier les primo-accédants lorsqu’ils font construire leur habitation principale. Ce prêt vient en complément d’un prêt bancaire. Il est accordé et plafonné en fonction des revenus de ces derniers et du lieu de la future construction.

  • Le prêt à l’accession sociale ou PAS est un prêt réglementé qui ne peut être accordé que par certaines banques ayant signé une Convention avec l’État. Comme pour le PTZ, le bien payé à l’aide du PAS doit faire office de résidence principale pour le ou les emprunteurs.

  • Les avantages fiscaux pour l’investissement locatif, dit dispositif Loi Pinel, donne accès à une déduction fiscale pour l’achat de biens immobiliers neufs. A noter que depuis le 1er janvier 2021, le dispositif Pinel s’applique uniquement aux logements situés dans un immeuble collectif et ne concerne plus la construction d’une maison.

  • L’exonération temporaire de taxe foncière qui s’applique à toutes les constructions nouvelles pour un délai de 2 ans après achèvement des travaux. La demande doit être soumise par formulaire au centre des impôts dont dépend le logement.

Pour obtenir plus de conseils sur les aides en cours et télécharger les documents officiels concernant les constructions neuves, visitez le site de l’ANIL (Agence Nationale pour l’Information sur le Logement) : anil.org.

Quelles normes pour l’immobilier neuf ?

La construction d’ouvrages neufs (maison, immeuble, bureaux, locaux commerciaux, etc.) est soumise à des règles spécifiques qui garantissent la qualité des bâtiments construits : ce sont les normes de construction.

La plus connue d’entre elles est la Réglementation Thermique 2012 (ou RT2012), aujourd’hui remplacée par la Réglementation Environnementale 2020 (ou RE2020) et qui s’applique depuis le 1er janvier 2022 pour tous les projets de logement.

Le principal changement concerne l’intégration d'un volet environnemental, notamment la prise en compte de l’empreinte carbone des matériaux de construction et des bâtiments et la consommation d’énergie.

Les objectifs de la RE2020

En 2015, les dirigeants de 197 pays ont signé les Accords de Paris qui visaient à réduire l’élévation de la température sur Terre d’ici à 2100 en réduisant drastiquement nos émissions de gaz à effet de serre (GES). Le secteur du bâtiment (résidentiel et tertiaire) contribue aujourd’hui largement à ce bilan avec 19% des GES en France.

Pour parvenir à l’objectif fixé de réduction des émissions de gaz à effet de serre de moitié d’ici 2030, la RE2020 va encadrer tous les projets de constructions neuves :

  • Priorité à la sobriété énergétique et aux énergies décarbonées
  • Diminution de l’impact carbone des bâtiments et utilisation de matériaux bas carbone.
  • Prise en compte du confort d’été

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Siniat est un acteur engagé pour la construction durable et propose des solutions réglementaires adaptées aux projets de construction conformes à la RE2020.

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