Réglementation thermique dans l'existant

La réglementation thermique dans l'existant

Deux types de réglementation coexistent :

  • La RT globale, définie par l’arrêté du 13 juin 2008, dont les principes sont proches de ceux de la RT 2005 ;
  • La RT éléments par éléments, définie par l’arrêté du 3 mai 2007 (modifié par l’arrêté du 22 mars 2017), qui précise que les produits à installer doivent justifier de performances supérieures aux caractéristiques minimales mentionnées dans l’arrêté (R mini en mur = 2.30).

Le schéma ci-dessous donne les conditions d’application de ces deux RT :

SURFACE HORS ŒUVRE NETTE (SHON) > 1000 M² SHON < 1000 M²
Coût des travaux de rénovation thermique
> 25 % de la valeur du bâtiment
Coût des travaux de
rénovation thermique
< 25 % de la valeur du
bâtiment
> 1948 < 1948
RT globale RT "élément par élément"
Applicable depuis le 1er avril 2008 Applicable depuis le 1er novembre 2007
RÉSISTANCE THERMIQUE MINIMALE
DE LA PAROI RÉNOVÉE (m².K/W)
SELON LES ZONES CLIMATIQUES
ADAPTATION
(voir les modalités dans
l'arrêté du 22 mars 2017)
PAROIS H1 H2
H3 Alt > 800 m
H3 Alt < 800 m
Murs en contact avec l'extérieur
et rampants de toitures de pente
supérieure à 60°
2,9 2,2
Murs en contact avec un volume non
chauffé
2
Toitures terrasses 3,3 3,0
(effets techniques liés à l'épaisseur d'isolant)
Planchers de combles perdus 4,8
Rampants de toiture de pente inférieure
à 60°
4,4 4,3 4 4,0
(- 5 % Surface Habitable)
Planchers bas donnant sur l'extérieur ou
sur parking collectif
2,7 2,1 2,1
(exigence hauteur sous plafond mini)
Planchers bas donnant sur vide sanitaire
ou sur un local non chauffé

L'exigence de la RTex s’applique dès lors qu’une rénovation est effectuée, excepté si celle-ci est exécutée suite à un aléa climatique (tempête par exemple) ou à une dégradation due au vandalisme par exemple (arrêté 3 mai 2007, arrêté 22 mars 2017).

Les aides à la rénovation énergétique des logements

Afin d’entraîner les Français vers la rénovation énergétique, le service public a mis en place une nouvelle plateforme d’information www.faire.gouv.fr.

Le site FAIRE (Faciliter, Accompagner et Informer pour la Rénovation Énergétique) a pour objectif de rassembler l’ensemble des acteurs publics et privés de la rénovation énergétique et des énergies renouvelables et rendre lisible leur offre.
Des conseillers FAIRE informent les particuliers sur les aides financières qui permettent de réaliser des travaux de rénovation performants effectués par des professionnels qualifiés.

Un simulateur « Simul’Aid€s » permet d’estimer le montant de ces aides.

  • MaPrimeRénov’ (Bleu, jaune, violet ou rose),
  • Les prêts,
  • Le programme « Habiter mieux » de l’Anah,
  • La TVA à taux réduit,
  • Les Certificats d’Economies d’Energie (CEE),
  • Les différentes aides dans les régions.

La certification ACERMI permet de justifier les performances thermiques des isolants et de satisfaire à la condition d’évaluation en référence aux normes de la résistance thermique pour l’éligibilité aux CEE et à MaPrimeRénov’.

RÉSISTANCES THERMIQUES MINIMALES DES ISOLANTS (ECO-PTZ, CEE)
Planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert R ≥ 3 m² K/W
Murs en façade ou en pignon R ≥ 3,7 m² K/W
Toitures terrasses R ≥ 4,5 m² K/W
Planchers de combles perdus R ≥ 7 m² K/W
Rampants de toiture et plafonds de combles R ≥ 6 m² K/W
RÉSISTANCES THERMIQUES MINIMALES DES ISOLANTS (MaPrimeRénov')
Murs en façade ou en pignon R ≥ 3,7 m² K/W
Toitures terrasses R ≥ 4,5 m² K/W
Rampants de toiture et plafonds de combles R ≥ 6 m² K/W
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