Bâtiment neuf et RT 2012

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La RT 2012 : indicateurs et exigences

La RT 2012 comporte des exigences de résultats et de moyens pour atteindre ses objectifs.

La conformité du bâtiment à la RT 2012 est calculée à l’aide de logiciels évalués par le ministère.

Exigences de résultats

Bbio, exigence d’efficacité énergétique minimale du bâti

Ce nouvel indicateur limite le besoin en énergie pour le chauffage, le refroidissement et l’éclairage en fonction de différents critères (isolation, compacité, orientation du bâti, surface des vitrages, protection solaire…) .

Il met en avant le niveau d’isolation et la conception bioclimatique du bâtiment. Il remplace le « Ubat » présent dans la RT 2005 qui ne considérait que le niveau d’isolation du bâti. La valeur maximale sera pondérée selon la zone climatique, l’altitude et la surface du bâtiment.

Cep, consommation d’énergie primaire limitée à 50 kWhep/m2/an

Il s’agit de la consommation conventionnelle d’énergie primaire d’un bâtiment pour les 5 usages : chauffage, refroidissementeau chaude sanitaire, éclairage et auxiliaires.

La valeur maximum sera pondérée selon la zone climatique, l’altitude, la surface moyenne, les émissions de gaz à effet de serre (par exemple la valorisation des énergies bois et réseaux de chaleur) et, pour le tertiaire, l’utilisation ou non d’un système de refroidissement.

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L’énergie finale (kWhef) est la quantité d’énergie disponible pour l’utilisateur final.

L’énergie primaire (kWhep) est la consommation nécessaire à la production de cette énergie finale prenant en compte les pertes liées à la production, la transformation, et le transport de l’énergie.

  • Pour l’électricité : 1 kWhef = 2,58 kWhep
  • Pour les autres énergies : 1 kWhef = 1 kWhep

Tic, température intérieure de confort

En été, la Tic d’un bâtiment doit être inférieure à celle du même bâtiment ayant des caractéristiques thermiques de référence.

Exigences de moyens et garde-fous

Étanchéité à l’air

Elle est mesurée par le test dit « de la porte soufflante » qui consiste à mettre en pression / dépression le bâtiment et mesurer les fuites d’air parasites. L’indice de performance retenu est le Q4, mesuré en m3/(h.m2). Le tableau ci-dessous récapitule l’évolution des seuils de Q4 exigés par les dernières réglementations et les différents labels.

Type de bâtiment RT 2005 Label BBC 2005 / RT 2012 Label EFFINERGIE+ (2012)
Maison individuelle Q4 < 1,3 Q4 < 0,6 Q4 < 0,6
Collectif Q4 < 1,7 Q4 < 1 Q4 < 0,8
Bureaux, hôtellerie, enseignement, hôpitaux Q4 < 1,7 Pas d'exigence Q4 < 1,2
Autres bâtiments en tertiaire Q4 < 3 Pas d'exigence Q4 < 1,2

Énergies renouvelables

Toute maison individuelle ou accolée doit recourir à une source d’énergie renouvelable. Parmi les équipements concernés on trouve les capteurs solaires pour eau chaude sanitaire, le raccordement à un réseau de chaleur dont 50 % au moins sera produite par des énergies renouvelables et, en alternative à ces solutions, les chauffe-eau thermodynamiques et la micro-cogénération

Protections solaires

La RT 2012 impose ces équipements pour tous les locaux destinés au sommeil et les locaux n’ayant pas de système de refroidissement (locaux classés CE1).

Évaluation des consommations

Selon le chapitre 6 de l’arrêté du 26/10/2010 (article 23), « les bâtiments à usage d’habitation sont équipés de systèmes permettant de mesurer ou d’estimer la consommation d’énergie de chaque logement (exception faite des consommations des systèmes individuels au bois) ».

Ponts thermiques

Deux garde-fous sont imposés :

  • Un ratio de transmission thermique linéique moyen global, qui ne doit pas excéder 0,28W/(m²SURT.K)
  • Les ponts thermiques linéiques entre plancher intermédiaire et murs donnant sur l’extérieur qui ne doivent pas excéder 0,6W/(ml.K)

Surface de baie vitrée

En résidentiel, la surface des baies vitrées doit être au minimum de 1/6ème de la surface habitable, afin de favoriser l’éclairage naturel.

Modifications au 1er Janvier 2015

  • Les logements collectifs ont droit à une consommation majorée, soit 57,5 kWh/m².an en moyenne (au lieu de 50 kwhep/m².an) jusqu'au 1er janvier 2018 au lieu du 1er janvier 2015.
  • Les bâtiments de petite surface inférieure à 50 m² (logements et tertiaires) ne doivent plus répondre à la RT 2012 mais à la RT dans l'existant. (Isolation des parois opaques R ≥ 2,3 m².K/W)
  • Précisions sur les modalités d’application pour les surélévations ou extensions :
    Toute surélévation ou extension de maisons individuelles inférieure à 50 m² suit la réglementation thermique dans l'existant. Entre 50 et 100 m², l'extension doit respecter uniquement l'exigence du Bbio et le taux minimale de surface vitrée.
    Pour les autres bâtiments que la MI, en dessous de 50 m² ou en dessous de 150 m² et 30 % de la surface de référence, l'extension suit la réglementation thermique dans l'existant.
  • Adaptation des obligations relatives aux surfaces vitrées (« règle du 1/6ème »). Cette exigence était mal adaptée aux logements collectifs en milieu urbain et qui ont peu de façade disponible. L'arrêté définit d'autres règles précises selon la surface du bâtiment.

Les dispositifs de contrôle

LE RÉCAPITULATIF STANDARDISÉ D’ÉTUDE THERMIQUE

Ce document reprend les grandes lignes de l’étude thermique et comprend les informations suivantes :

  • Localisation géographique
  • Surface utile pour la RT
  • Bbio, Bbiomax, Cep, Cepmax, Tic, Ticréf
  • Recours aux énergies renouvelables
  • Surfaces de baies

Il est téléchargeable sur le site www.developpement.durable.gouv.fr

LE DPE (DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGETIQUE)

Mis en place par l’arrêté du 3 mai 2007, le DPE d'un bâtiment (ou partie de bâtiment) est un document d'affichage présentant la quantité d'énergie effectivement consommée ou estimée (en kWh/m2.an et en euros) ainsi que la quantité d'émissions de gaz à effet de serre, pour une utilisation standardisée du bâtiment (étiquette énergie).

Il comprend également une classification sur une échelle de référence (7 classes de A à G) permettant au consommateur d'évaluer la performance énergétique du bâtiment. Il est accompagné de recommandations destinées à améliorer la performance énergétique du bâtiment (recommandations de travaux, recommandations d'utilisation du logement, rentabilité des améliorations proposées).

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