Réglementation incendie des bâtiments

Bâtiments d'habitation (BH)

Classification

Ils sont classés par familles, en fonction principalement du nombre d'étages et de la hauteur du bâtiment(1).

Exigences réglementaires de résistance au feu

TYPES DE BÂTIMENTS INDIVIDUEL COLLECTIF
Famille 1 2 2 3A 3B 4
Éléments porteurs verticaux SF
1/4h
SF
1/2h
SF
1/2h
SF
1h
SF
1h
SF
1h30
Planchers (plafonds compris) sous combles communiquants CF
1/4h
CF
1/2h
CF
1/2h
CF
1h
CF
1h
CF
1h30
Recoupements verticaux – Bâtiments grandes longeurs
(tous les 45 m)
CF
1/2h
CF
1h
CF
1h
CF
1h30
CF
1h30
CF
1h30
Parois séparatives des habitations – Enveloppe de logements CF
1/4h
CF
1/4h
CF
1/2h
CF
1/2h
CF
1/2h
CF
1h
Cloisons de distribution
Enveloppe de groupement de caves CF
1/2h
CF
1h
CF
1h
CF
1h
Parois de cages
d'escaliers
Non situées en façade CF
1/2h
CF
1h
CF 1h CF
1h
Situées en façade PF
1/2h
PF
1/2h
PF
1/2h
PF
1/2h
Local réceptacle
des ordures
Situé dans parc de stationnement CF
2h
CF
2h
CF
2h
Situé hors parc de stationnement CF
1h
CF
1h
CF
1h

Exigences réglementaires de réaction au feu

Bâtiments assujettis au code du travail (CT)

Classification

C.T. Bureaux ne recevant pas de public
Usines(2)

(1) art R.4227-4 à R.4227-14 et R4216-13 et suivants.
(2) Les installations classées ne sont pas traitées dans ce document.

Exigences réglementaires de résistance au feu

H ≤ 8 M Aucune contrainte
H > 8 M Structure SF 1h
Planchers CF 1h
Parois entre locaux et dégagements CF 1h
Parois entre locaux sans risque particulier PF 1/2h
Parois des compartiments CF 1h
Parois des locaux à risque particulier CF 1h
Parois de cage d'escalier CF 1h
Chaufferie Paroi et plancher pour chaufferie
de puissance P > 70 kW
CF 2h

Exigences réglementaires de réaction au feu

H ≤ 8 M Aucune contrainte
H > 8 M Revêtements
des locaux
et dégagements
Murs M2
Plafonds M1
(tolérance 25 %
M2 ou M3)
Sols M4
Isolant non protégé M1
Revêtements
des escaliers
encloisonnés
Parois verticales,
plafond, rampant
M1
Marches et paliers M3
Chaufferie Paroi et plancher pour chaufferie
de puissance P > 70 kW
M0

Établissements recevant du public (ERP)

Classification

Les Établissements Recevant du Public sont classés en catégories (1 à 5) suivant l'effectif du public, et en types (J, U, GA ...) suivant la nature de leur exploitation. Le seuil entre les catégories 4 et 5 dépend du type d'ERP et est donné dans le tableau ci-après.

Cette classification est donnée pour les ERP de hauteur limitée à 28 m. Pour les bâtiments de hauteur supérieure à 28 m voir § IGH

EFFECTIF(1) 0 → Seuil(2) → 300 300 → 700 701 → 1500 1501 →
CATÉGORIE 5e cat. 4ème cat. 3ème cat. 2ème cat. 1ère cat.
GROUPE Second groupe (petits établissements) Premier groupe (grands établissements)

(1) Pour les ERP du premier groupe, le nombre de personnes pris en compte dans l'effectif intègre à la fois le public et le personnel n'occupant pas des locaux indépendants qui posséderaient leurs propres dégagements. Pour les ERP du second groupe, il ne comprend que le public (et pas le personnel). (2) Le seuil dépend du type d'ERP, voir ci-dessous.

Principaux types d'ERP et effectifs seuils de 1er groupe

TYPES NATURE DE L'EXPLOITATION SEUILS DU 1ER GROUPE
Sous-sol Étages Ensemble
des niveaux
Établissements installés dans un bâtiment
J I. Structures d'accueil pour
personnes âgées :
effectif des résidents 25
effectif total 100
II. Structures d'accueil pour
personnes handicapées :
effectif des résidents 20
effectif total 100
L Salles d'auditions, de conférences, de réunions multimédia 100 200
Salles de spectacles, de projections ou à usages multiples 20 50
M Magasins de vente 100 100 200
N Restaurants ou débits de boissons 100 200 200
O Hôtels ou pensions de famille 100
P Salles de danse ou salles de jeux 20 100 120
R Écoles maternelles, crèches, haltes-garderies et jardins d'enfants (1) 1(2) 100
Autres établissements 100 100 200
Établissements avec locaux réservés au sommeil 30
S Bibliothèques ou centres de documentation 100 100 200
T Salles d'expositions 100 100 100
U Établissements de soins sans hébergement 100
avec hébergement 20
V Établissements de culte 100 200 300
W Administrations, banques, bureaux 100 100 200
X Établissements sportifs couverts 100 100 200
Y Musées 100 100 200
Établissements spéciaux
OA Hôtels-restaurants d'altitude 20
GA Gares aériennes(3) 200
PA Établissements de plein air 300
PS Parcs de stationnement couverts
REF Refuges de montagne

(1) Ces activités sont interdites en sous-sol. (2) Si l'établissement ne comporte qu'un seul niveau situé en étage : 20. (3) Les gares souterraines et mixtes sont classées dans le 1er groupe quel que soit l'effectif.

Exigences réglementaires de résistance au feu (1)

1/ ERP des 4 premières catégories (2)

2/ ERP de 5ᵉ catégorie

STRUCTURE H ≤ 8 m • Hôtels
• Établissements comportant des locaux de sommeil
• Établissements de soins
SF 1/2 h
Autres ERP
H > 8 m SF 1 h
PLANCHER H ≤ 8 m Pour hôtels et établissements comportant des locaux
de sommeil ou de soins
CF 1/2 h
Autres ERP
H > 8 m CF 1 h
PAROIS DES CAGES D'ESCALIERS H ≤ 8 m
H > 8 m CF 1 h
GAINES ENTRE PLUSIEURS
NIVEAUX
H ≤ 8 m CF 1/4 h
H > 8 m CF 1/2 h
LOCAUX À RISQUES PARTICULIERS
D'INCENDIE
Murs et planchers CF 1 h
LOCAUX DE SOMMEIL Parois CF 1/2 h
AUTRES LOCAUX Pour les hôtels une porte PF 1/2 h est exigée pour tous les locaux accessibles
au public. Il est donc logique de construire ces parois CF 1/2 h.
CHAUFFERIE Paroi et plancher pour chaufferie de puissance 30 < P ≤ 70 kW CF 1 h
Paroi et plancher pour chaufferie de puissance P > 70 kW CF 2 h

Exigences réglementaires de réaction au feu

1/ ERP des 4 premières catégories - Locaux accessibles au public

DÉGAGEMENTS
PROTÉGÉS
Escaliers
protégés
Revêtements des parois verticales,
plafonds et rampants (produit avec
finition voir tableau p.367)
B-s1,d0 ou M1
Éléments constitutifs
des dégagements parois
d'encloisonnement
A1 (5)
Voir croquis A
ci-dessous
Circulations
horizontales
protégées
Plafonds B-s2,d0 ou M1
Parois verticales C-s3,d0 ou M2
LOCAUX ET DÉGAGEMENTS
NON PROTÉGÉS
Parois verticales C-s3,d0 ou M2 (1)
Plafonds B-s3,d0 ou M1 (2) (3)
Suspentes des plafonds Conçues pour éviter
les risques de chute
(4)
PARTICULARITÉS
DE CERTAINS
ERP
Parois entre les boutiques d'un mail
de centre commercial
A1 (5)
Parois entre réserves et surface de vente
d'un centre commercial
A1 (5)
Parois non CF entre un local de vie et une
circulation dans les ERP du type J
M0 (5)
Circulations
des niveaux
comportant
des locaux
à sommeil
dans les ERP
du type U
Revêtements des parois verticales B-s1,d0 ou M1 Voir croquis B
ci-dessous
Revêtements des plafonds A2-s1,d0 ou M0 (8)
Protections mécaniques des
cloisons = 20 % de la surface
C-s2,d0 ou M2
Mains courantes D-s1,d0 ou M3
Cloisons situées dans les compartiments
des ERP du type U
M2 ou bois M3 (5)
ISOLANTS En contact direct avec l'air A2-s2,d0
Protégés par
un écran
En parois verticales Protection 1/4 h (6)
En plafonds ou toitures Protection 1/2 h (7)
A) Parois d'encloisonnement des escaliers
protégés
B) Parois des circulations des niveaux
comportant des locaux à sommeil dans les ERP du type U

2/ ERP des 4 premières catégories - Locaux non accessibles au public

GAINE TECHNIQUE Parois Cas général (10) A2 s1,d0 (10)
Gaines contenant uniquement
des conduits de ventilation
ou de VMC ou des conduits d'une
installation de désenfumage
A2 s1,d0
CONDUIT DE VENTILATION
OU DE VMC
Cas général M0
Au-dessus d'un plafond assurant la stabilité au feu de
la structure de toiture
En acier
INSTALLATION DE
DÉSENFUMAGE
Conduit d'extraction des fumées
Conduit d'amenées d'air frais
M0 ou
A2-s2,d0
(9)
CENTRES COMMERCIAUX
ERP TYPE M
• Paroi entre exploitations
• Paroi entre un atelier et sa réserve
• Paroi d'isolement des réserves
Incombustible
Paroi des ateliers de préparation des aliments M1
CHAUFFERIE Paroi et plancher pour chaufferie de P > 70 kW M0

3/ ERP de 5ᵉ catégorie

REVÊTEMENTS DES LOCAUX ET DÉGAGEMENTS idem 4 premières catégories voir ci-contre
HÔTELS, SAUF INTÉRIEUR DES CHAMBRES idem 4 premières catégories voir ci-contre
PAROIS DE GAINES TECHNIQUES (10) A2 s1,d0 (10)
CHAUFFERIE Paroi et plancher pour chaufferie de puissance
P > 70 kW
M0

(1) Sauf lambris : Soit sur l'ensemble des parois verticales si le plafond est B-s3,d0 ou M1, soit sur 50% de la surface des parois verticales avec des éléments porteurs en bois de largeur = 45 mm espacés d'au moins 30 cm mesurés bord à bord.
(2) Dérogation 25% en matériaux C-s3,d0 ou M2 dans les dégagements et D-s3,d0 ou M3 dans les locaux.
(3) C-s3,d0 pour les plafonds ajourés ou à résille si la surface développée de leurs pleins < 50% de la surface au sol.
(4) Condition réputée satisfaite pour les suspentes A1 et pour les suspentes PHONILIGHT, PHONISSIMO et PHONISTAR - nous consulter.

(5) Concerne tous les éléments même ceux non visibles.
(6) 1 BA13 - se référer à AM8 et au Guide d'emploi des isolants combustibles dans les ERP.
(7) 1 BA18 - se référer à AM8 et au Guide d'emploi des isolants combustibles dans les ERP.
(8) Cette exigence portant sur le revêtement appelle généralement un support A1 donc une plaque PRÉGY A1.
(9) IT 246.
(10) Référence C031 : dans les locaux réservés au sommeil, si la gaine technique contient des conduits PVC (classé B s3,d0) de ø > 125 mm, ou d'autres conduits de > 75 mm, les parois doivent être classées A1. Consulter Conseils PRO.

Immeubles de grande hauteur (IGH)

Types d'IGH

IGH
IMMEUBLE DE
GRANDE HAUTEUR
GHA : Habitation Bâtiment d'Habitation de plus
de 50 m de hauteur
GHO : Hôtel Établissements Recevant
du Public de plus de 28 m
de hauteur
GHR : Enseignement
GHS : Dépôt d'archives
GHTC : Tour de contrôle
GHU : Usage sanitaire
GHW : Bureaux
GHZ : Usage mixte
ITGH
IMMEUBLE DE
TRÈS GRANDE HAUTEUR
Bâtiment élevé de plus
de 200 m

Exigences réglementaires de réaction au feu

PAROIS DE CAGES D'ESCALIERS Matériaux constitutifs A2, S1 d0
PAROIS DE CAGES D'ASCENSEURS, DE MONTE
CHARGES, MONTE PLATS
Matériaux constitutifs A1
PLAFONDS Dégagements communs
et cuisines collectives
Matériaux constitutifs et revêtements * M0 ou A2, s1 d0
RECOUPEMENT DE PLÉNUM Matériaux constitutifs M0 ou A2, s1 d0
PAROIS VERTICALES Parois latérales Revêtements M1
Dégagements communs,
halls et cuisines collectives
Revêtements M0 ou A2, s2 d0
Papiers peints peintures Revêtements annexe III arrêté
du 21/11/2002
CIRCULATIONS HORIZONTALES Matériaux constitutifs M0 ou A2, s1 d0
CAVES ET CELLIERS Matériaux constitutifs A1

* PRÉGYPLAC Std admise sauf si A1 exigé par le classement du revêtement.

Exigences réglementaires spécifiques en tour de contrôle

FAÇADES GHTC EI 120 ou REI 120
STRUCTURE GHTC REI 120
PLANCHER DE RECOUPEMENT GHTC R 120
LOCAUX DE VIE GHTC EI 60
CAGES D'ESCALIERS GHTC EI 120
LOCAL POUR TRANSFORMATEUR GHTC EI ou REI 120

Exigences réglementaires de résistance au feu

IGH
TOUS TYPES
Structures IGH GH 9 SF 2h ou R120
Structures ITGH ITGH 2 SF 3h ou R180
Parois des compartiments R 122-10 CF 2h ou REI 120
Parois en contigüité avec d'autres constructions GH 10 CF 4h ou EI 240
Parois d'isolement (mur ou façade) GH 7 CF 2h ou REI 120
Parois verticales et planchers des parcs de stationnement
intégrés et locaux dangereux
GH 11 CF 2h ou REI 120
Parois de cages (escaliers, monte-charges, etc.) R 122-2 CF 4h ou REI 240
Parois de cages d'ascenseur GH 30 Température limitée
à 70°C à 2h
Parois verticales et horizontales des circulations communes
horizontales
GH 23 CF 1h REI 60
Parois des gaines d'ascenseur, de monte-charges
et de monte-plats
GH 17 CF 2h REI 120
Parois de cage d'escalier GH 17 CF 2h EI 120
Parois de gaine technique verticale recoupée
à chaque plancher
GH 19 CF 2h EI 120
Plafonds Plafonds et plafonds suspendus GH 21 non pris en compte pour
le calcul de résistance
au feu des planchers
Recoupement de plénum tous
les 25 m
GH 21 PF 1/2h ou E30
Dans les dégagements communs
et les halls
GH 21 SF 1/4h
Circulations horizontales communes
(parois verticales et horizontales)
GH 23 CF 1h ou REI 60
Poste de sécurité incendie GH 56 CF 1h ou REI 60
GHA
HABITATION
Enveloppe des appartements GHA CF 1h ou REI 60
Cellule de caves et celliers de 500 m² maxi GHA 3 CF 2h ou REI 120
GHR
ENSEIGNEMENT
Cellule d'une superficie de 500 m² maxi GHR 5 CF 1h ou REI 60
Plafonds GHR 4 SF 1/4h
GHO HÔTEL Chambres et locaux de service GH0 1 CF 1h ou REI 60
GHW BUREAUX Recoupement des volumes comportant
des locaux privatifs
GHW 2 CF 1h ou REI 60
GHU
SANTÉ
Parois des chambres Cas courant GHU 7 CF 1h ou REI 60
Dans unités de soins spéciaux
impliquant une surveillance visuelle
GHU 8 CF 2h ou REI 120
Sous compartiments GHU 6 CF 2h ou REI 120
Locaux à risques
particuliers d'incendie
si sprinkler
GHU 10 CF 2h ou REI 120
Parois entre IGH et local
à risques (exclu de l'IGH)
et contigu si sprinklers
GHU 5 CF 2h ou REI 120
Blocs opératoires GHU 8 CF 2h ou REI 120
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