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Le principe de la Responsabilité Élargie des Producteurs (REP)
Les metteurs sur le marché (industriels, négociants, importateurs…) en tant qu'acteurs responsables de la fin de vie de leurs produits, doivent financer, organiser et mettre en place les solutions de collecte, de réutilisation ou de recyclage appropriées pour leurs produits.
LES OBJECTIFS DE LA REP
- Augmenter la prévention des déchets (réduction, réparation, réemploi),
- Développer l’éco-conception des produits : améliorer la performance environnementale,
- Améliorer la gestion des déchets : nettoyage, collecte et traitement (recyclage).
LES FILIÈRES REP & LE FONCTIONNEMENT DES ÉCO-ORGANISMES
15 filières, regroupant de grandes familles de produits, fonctionnent actuellement selon ce principe en France, qui est l’un des pays ayant le plus recours à ce dispositif. La loi relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire, dite loi "AGEC", du 10 février 2020, a prévu de créer, de 2021 à 2025, une dizaine de filières supplémentaires.
Les metteurs sur le marché de chaque famille de produits (industriels, négociants...) ont la possibilité de transférer leurs obligations en matière de gestion de la fin de vie de leurs produits à des éco-organismes, sociétés à but non lucratif, agréés par les pouvoirs publics pour une durée de 6 ans, renouvelables.
LE PROJET D’ÉCO-ORGANISME VALOBAT POUR UN BATIMENT RESPONSABLE
À partir du 1er janvier 2022, une nouvelle filière REP sera créée pour les produits et matériaux de construction du bâtiment destinés aux ménages ou aux professionnels. Elle sera opérationnelle au 1er janvier 2023. Toutes les parties prenantes sont concernées : maîtres d’ouvrages et maîtres d’œuvre, entreprises de travaux, déconstructeurs, collectivités territoriales, bricoleurs, gestionnaires de déchets et industriels.
Le dispositif vise à responsabiliser l'ensemble des acteurs sur la gestion des déchets. Dans ce cadre, les missions de Valobat seront entre autres de :
- organiser la collecte et le traitement des déchets du bâtiment,
- développer les filières de recyclage,
- renforcer le maillage territorial des points de collecte,
- accompagner ses adhérents sur l'éco-conception des produits.
Créée en juillet 2021, VALOBAT est née de l’initiative collective et volontariste de 28 entreprises leaders de leurs secteurs, déjà engagées dans une démarche de responsabilité sociétale et environnementale, qui s'associent ainsi afin de mieux servir la transformation environnementale du bâtiment. Chaque secteur, correspondant à une filière donnée (inertes, plâtres et mortiers, isolants, plastiques, etc.) est représenté par plusieurs industriels, tous impliqués dans cette nouvelle aventure d'économie circulaire. Valobat offrira une solution multi-matériaux de reprise des déchets collectés séparément dans les points de collecte de proximité, et développera les filières de recyclage.
En renforcement des actions déjà mises en place dans le cadre de son service ÉCO-PLÂTRE, Siniat poursuit son engagement environnemental en rejoignant VALOBAT.
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