Réglementation sur la qualité de l'air intérieur

La réglementation

Étiquetage sanitaire des produits de construction et de décoration


  • Depuis le 1er septembre 2013, tous les produits de construction en contact avec l’air intérieur doivent être étiquetés pour les émissions de polluants selon l’arrêté du 19 avril 2011. L’étiquette répartit les produits entre les 4 classes A+ (très faibles émissions), A, B, et C (très fortes émissions).

  • Les polluants retenus pour caractériser les émissions COV sont au nombre de 10. Ils ont été choisis sur la base de leurs risques de toxicité par inhalation et de leur fréquence d’occurrence dans les bâtiments. Pour chaque substance chimique ainsi que pour la quantité totale de COV (TCOV), une classe est affectée en fonction de la concentration. La classe affichée sur l’étiquette est la classe la moins favorable.

  • La classe A+ correspond aux émissions de formaldéhyde inférieures à 10 μg/m3.

Les produits SINIAT (plaques de plâtre, isolants en polystyrène expansé UNIMAT, complexes de doublage PRÉGYTHERM, PRÉGYMAX, …) sont étiquetés A+. Consultez les pages Produits du Mémento.

Valeurs guides de l'air intérieur

Une valeur guide de qualité de l'air est une valeur de concentration dans l'air (associée à une durée) en dessous de laquelle, en l'état actuel des connaissances, aucun effet sur la santé n'est attendu pour la population générale (définition de l'OMS).
Des valeurs-guides pour le formaldéhyde et le benzène ont été établies pour les ERP :

Les valeurs réglementaires, quant à elles, sont établies par le gouvernement et sont associées à des mesures de gestion opposables. Il existe aujourd’hui des valeurs réglementaires pour trois substances (hors réglementation du travail) :

  • le radon (dans certains lieux ouverts au public) ;
  • le monoxyde de carbone (dans les bâtiments équipés d’une chaudière dont la puissance est comprise entre 4 et 400 kW) ;
  • l’amiante (dans les bâtiments construits avant 1997).

Surveillance de la qualité de l'air dans les ERP

  • Le décret n°2015-1000 du 17/08/15 impose la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les Établissements Recevant du Public, de façon progressive, par type de bâtiments :
    1er janvier 2018 : accueil collectif d'enfants de moins de six ans et écoles maternelles et élémentaires.
    1er janvier 2020 : accueil de loisirs et second degré.
    1er janvier 2023 : autres ERP.

Dans l’hypothèse où les mesures révéleraient des concentrations supérieures aux valeurs guides, le propriétaire ou l'exploitant devra engager à ses frais une expertise pour déterminer les causes du problème et prendre les mesures correctives adéquates.

Les bonnes pratiques pour améliorer la qualité de l'air dans les bâtiments

Les autorités sanitaires françaises recommandent les principes simples suivants :

1. Limitation à la source

  • Sélectionner les produits d'entretien qui contiennent le moins de solvants (par la lecture attentive des étiquettes, des symboles de danger, des fiches de données sécurité) ;
  • Entretenir régulièrement les appareils de combustion ;
  • Choisir les matériaux de construction et de décoration étiquetés A ou A+ en tenant compte des informations figurant dans les FDES et sur l'étiquetage sanitaire.

2. Ventilation et aération des locaux

  • L'air des locaux doit être renouvelé en permanence pour éliminer les polluants, les odeurs et l'excès d'humidité, qui sont plus présents car les bâtiments sont de plus en plus isolés et étanches (obligation de la réglementation thermique RT 2012).

3. Épurer l'air intérieur

  • Utiliser les technologies existantes sur le marché qui ont la faculté d'absorber certains polluants.

On distingue les polluants chimiques, physiques et biologiques. Les polluants dits “COV” (Composés Organiques Volatils) sont les plus importants car ils peuvent présenter des concentrations importantes dans l'air intérieur. Certains d'entre eux, comme le benzène et le formaldéhyde, sont en outre classés “cancérogènes certains” chez l'homme par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC).

La technologie active CAPT'AIR de SINIAT, pour plaques de plâtre et doublages, capture et transforme les COV, en particulier les formaldéhydes, en composés inertes et améliore la qualité de l'air intérieur.
Voir détail p.26.

Zone Verte Excell®

  • EXCELL est un laboratoire accrédité COFRAC selon le référentiel ISO17025 et reconnu internationalement dans le domaine des micro et des nano-contaminants. EXCELL recherche et identifie une liste de composés cibles par différentes techniques analytiques (CPG/SM, HPLC/UV) afin d’évaluer l’inertie chimique et organoleptique du produit.

  • ZONE VERTE EXCELL permet d’évaluer l’impact des produits sur les ambiances : contamination d’atmosphères / de denrées alimentaires / d’emballages / processus sensibles aux pollutions croisées et localisation des sources. Aspects toxicologiques et organoleptiques.

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