La transition énergétique

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Transition énergétique pour la croissance verte

En attendant la nouvelle réglementation thermique, la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte fixe de nouveaux objectifs ambitieux qui seront précisés dans de futurs décrets :

  • les émissions de gaz à effet de serre devront être réduites de 40% entre 1990 et 2030 et divisées par quatre d’ici 2050
  • la consommation énergétique finale sera divisée par deux en 2050 par rapport à 2012
  • la part des énergies renouvelables sera portée à 32% en 2030

Le texte met particulièrement l’accent sur la rénovation thermique des bâtiments et la construction de bâtiments à haute performance énergétique, pour disposer d’un parc immobilier dont l’ensemble des bâtiments seront rénovés en fonction des normes “bâtiment basse consommation” ou assimilées, à l’horizon 2050.

Les moyens d'atteindre ces objectifs

Afin d’atteindre l’objectif de 500 000 rénovations lourdes par an à compter de 2017, des dérogations aux règles d’urbanisme vont, par exemple, être prévues pour les travaux d’isolation par l’extérieur :

  • Les bâtiments privés résidentiels dont le CEP est supérieure à 330 kilowattheures par mètre carré et par an devront faire l’objet, avant 2025, d’une rénovation énergétique
  • Création d’un carnet numérique de suivi et d’entretien obligatoire pour tous les logements privés neufs (permis déposé à partir du 1 janvier 2017) et les logements faisant l'objet d'une mutation (à partir de 2025)
  • Mise en place de plateformes territoriales de rénovation énergétique au niveau local pour le conseil et l'information
  • Création d'un chèque énergie, versé sous condition de ressources, et réservé aux achats d’énergie ou d’amélioration de l’efficacité énergétique du logement
  • Création d’un fonds de garantie pour la rénovation énergétique qui aura pour objet de faciliter le financement des travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements

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