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Pour bénéficier du prêt à taux zéro (PTZ), l’acquéreur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 années précédant la demande de prêt.
Ce prêt peut aider l’acquéreur à acheter ou à faire construire un logement neuf. Il dépend du revenu, du nombre d’occupants et de la zone géographique.
Son montant peut aller jusqu'à 40 % du coût maximal de l'opération toutes taxes comprises (hors frais d'acte notarié et droits d'enregistrement) dans la limite d'un plafond. Sa durée de remboursement varie de 12 à 25 ans.
L'article 59 de la loi de finances pour 2015 prolonge le PTZ jusqu'au 31 décembre 2017.
Le dispositif Pinel offre une réduction d'impôt pour l'achat ou la construction de bien immobilier dans les cas :
Ce dispositif ne sera accessible qu'à condition que le bien soit mis en location pendant 6 ans au minimum et 12 ans maximum.
L'achat doit avoir lieu entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2016.
La réduction d'impôt varie de 12 % à 21 % du montant de l'investissement selon la durée de l'engagement de la location.La loi permet de faire 2 acquisitions maximum par an dans la double limite de 300 000€ et de 5500€ du m².
Le bien immobilier doit être construit aux normes RT 2012 et être dans une ville située dans une zone en loi Pinel.
Retrouvez plus d'informations sur le zonage des dispositifs d'aides sur logement.gouv.fr
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