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Le Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique permet aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses occasionnées lors de travaux d'amélioration énergétique réalisés dans leur habitation principale :
Ce dispositif fiscal est disponible jusqu'au 31/12/2017.
Depuis le 1er janvier 2015, le CITE a un taux de 30% avec un montant plafonné des dépenses : 8000 euros pour une personne seule, 16000 euros pour un couple soumis à imposition commune plus 400 euros par personne à charge.
Le crédit d'impôt est calculé sur le montant des dépenses éligibles, déduction faite des aides et subventions reçues par ailleurs.
Pour l’isolation thermique des parois opaques (murs), le taux de 30% s’applique aux dépenses de matériaux et de main d’œuvre inhérentes à la pose de ces matériaux qui sont plafonnés :
Ce crédit d’impôt se cumule, sous conditions, avec d’autres aides du dispositif en faveur de la rénovation énergétique
L'éco-PTZ permet de financer des travaux améliorant la consommation énergétique d'un logement utilisé en tant que résidence principale et construit avant 1990.
Ce prêt est disponible jusqu'au 31 décembre 2018.
Le montant maximum du prêt est de 30 000 € par logement.
Les travaux doivent impérativement être réalisés par une entreprise bénéficiant d'un signe de qualité "Reconnu garant de l'environnement" (RGE).
Le demandeur a 3 ans, à partir de la date d'octroi de l'éco-PTZ pour adresser à sa banque tous les éléments justificatifs.
L'éco-PTZ peut être accordé pour financer notamment :
Un « bouquet de travaux » correspond à la combinaison d’au moins deux actions efficaces d’amélioration de la performance énergétique du logement parmi une liste de 6 catégories d’actions réalisées au titre d’une même année ou sur deux années consécutives.
Les différentes catégories de travaux pouvant constituer un bouquet de travaux sont les suivantes :
Des seuils de performances sont exigés dans les 6 catégories. Pour les catégories 1 et 2, ces niveaux sont identiques à ceux demandés dans le CITE (cf Zoom isolation ci-dessous)
Les Certificats d’Économies d’Énergie sont reversés sous forme de primes par différents obligés (fournisseurs d’énergie et de carburant) lorsque des travaux d’amélioration énergétique du logement sont effectués. Ces travaux doivent être réalisés par un professionnel.
Pour être éligibles, Les travaux doivent permettre d'améliorer la performance énergétique du logement (vérifier liste des travaux éligibles ainsi que les performances minimum associées) et vous devez adhérer au programme d'une entreprise certifiée ou d'un obligé.
Ces primes, comme le CITE et l’Eco PTZ, sont soumises à éco-conditionnalité.
C’est une taxe portant sur l’achat de matériel et les frais de main d’œuvre. Depuis le 1er janvier 2014, son taux est de 5,5 % pour les travaux d'efficacité énergétique éligibles au CITE dans les logements de plus de deux ans.
Les autres travaux de rénovation bénéficient d'un taux de 10 %.
Vous pouvez bénéficier du taux réduit de TVA de 5,5 % si vous faites réaliser :
Tableau présentant les performances thermiques minimum attendues pour des travaux éligibles au CITE, à l'Éco-PTZ et au CEE relatifs à l'isolation.
Ce prêt permet d'acheter un logement ancien avec obligation d'un programme de travaux d'amélioration d'un montant au moins égal à 25 % du coût total de l'opération, incluant le coût des travaux.