Les aides financières pour la rénovation

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Les différentes aides financières pour la rénovation

Le Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique (CITE)

Le Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique permet aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses occasionnées lors de travaux d'amélioration énergétique réalisés dans leur habitation principale :

  • Le logement doit être construit depuis plus de deux ans
  • Sont éligibles les personnes réalisant des travaux permettant l’amélioration de l’étiquette énergétique du logement
  • Pour les propriétaires occupants et pour les locataires qu'ils soient imposables ou pas
  • Sans condition de ressources
  • Sans condition de bouquet de travaux
  • Les travaux doivent être effectués par le professionnel qui fournit les matériaux et qui doit être « Reconnu Garant de l'Environnement » (RGE)

Ce dispositif fiscal est disponible jusqu'au 31/12/2017.

Depuis le 1er janvier 2015, le CITE a un taux de 30% avec un montant plafonné des dépenses : 8000 euros pour une personne seule, 16000 euros pour un couple soumis à imposition commune plus 400 euros par personne à charge.

Le crédit d'impôt est calculé sur le montant des dépenses éligibles, déduction faite des aides et subventions reçues par ailleurs.

Pour l’isolation thermique des parois opaques (murs), le taux de 30% s’applique aux dépenses de matériaux et de main d’œuvre inhérentes à la pose de ces matériaux qui sont plafonnés :

  • À 150€ TTC / m² dans le cas de l’isolation par l’extérieur
  • À 100€ TTC / m² dans le cas de l’isolation par l’intérieur

Ce crédit d’impôt se cumule, sous conditions, avec d’autres aides du dispositif en faveur de la rénovation énergétique

L'Éco Prêt à Taux Zéro (Éco-PTZ)

L'éco-PTZ permet de financer des travaux améliorant la consommation énergétique d'un logement utilisé en tant que résidence principale et construit avant 1990.

Ce prêt est disponible jusqu'au  31 décembre 2018.

Le montant maximum du prêt est de 30 000 € par logement.

Les travaux doivent impérativement être réalisés par une entreprise bénéficiant d'un signe de qualité "Reconnu garant de l'environnement" (RGE).

Le demandeur a 3 ans, à partir de la date d'octroi de l'éco-PTZ pour adresser à sa banque tous les éléments justificatifs.

L'éco-PTZ peut être accordé pour financer notamment :

  • Des travaux améliorant la performance énergétique du logement à travers au moins 2 actions du "bouquet de travaux" (voir ci-dessous)
  • Des travaux, pour les logements achevés après le 1er janvier 1948, permettant d'atteindre un seuil minimal de performance énergétique global :
    • 150 kWh/m²/an si la consommation d'énergie du logement avant les travaux est supérieure ou égale à 180 kWh/m²/an
    • 80 kWh/m²/an si la consommation est inférieure à 180 kWh/m²/an

LA NOTION DE " BOUQUET DE TRAVAUX "

Un « bouquet de travaux » correspond à la combinaison d’au moins deux actions efficaces d’amélioration de la performance énergétique du logement parmi une liste de 6 catégories d’actions réalisées au titre d’une même année ou sur deux années consécutives.

Les différentes catégories de travaux pouvant constituer un bouquet de travaux sont les suivantes :

  1. Isolation thermique des toitures
  2. Isolation thermique des murs donnant sur l'extérieur
  3. Isolation thermique ou remplacement des parois vitrées et portes donnant sur l'extérieur
  4. installation ou remplacement d'un système de chauffage (le cas échéant, du système de ventilation associé) ou de production d'eau chaude sanitaire
  5. installation d'un système de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable
  6. installation d'une production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable

Des seuils de performances sont exigés dans les 6 catégories. Pour les catégories 1 et 2, ces niveaux sont identiques à ceux demandés dans le CITE (cf Zoom isolation ci-dessous)

Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE)

Les Certificats d’Économies d’Énergie sont reversés sous forme de primes par différents obligés (fournisseurs d’énergie et de carburant) lorsque des travaux d’amélioration énergétique du logement sont effectués. Ces travaux doivent être réalisés par un professionnel.

Pour être éligibles, Les travaux doivent permettre d'améliorer la performance énergétique du logement (vérifier liste des travaux éligibles ainsi que les performances minimum associées) et vous devez adhérer au programme d'une entreprise certifiée ou d'un obligé.

Ces primes, comme le CITE et l’Eco PTZ, sont soumises à éco-conditionnalité.

La TVA réduite

C’est une taxe portant sur l’achat de matériel et les frais de main d’œuvre. Depuis le 1er janvier 2014, son taux est de 5,5 % pour les travaux d'efficacité énergétique éligibles au CITE dans les logements de plus de deux ans.

Les autres travaux de rénovation bénéficient d'un taux de 10 %.

Vous pouvez bénéficier du taux réduit de TVA de 5,5 % si vous faites réaliser :

  • Travaux d’isolation thermique
  • Amélioration de votre système de chauffage
  • Installation d’un système de production électrique par énergies renouvelables : éolien, hydraulique
  • Copropriété : également l’amélioration du système de chauffage

Zoom : Performances thermiques

Tableau présentant les performances thermiques minimum attendues pour des travaux éligibles au CITE, à l'Éco-PTZ et au CEE relatifs à l'isolation.

Action du "bouquet de travaux" Matériaux et équipements Performances
Isolation thermique des toitures et Isolation thermique des murs donnant sur l'extérieur isolants des planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert R ≥ 3 m².K/W
isolants des toitures-terrasses R ≥ 4,5 m².K/W
isolants des planchers de combles perdus R ≥ 7 m².K/W
isolants des rampants de toiture et plafonds de combles R ≥ 6 m².K/W
isolants des murs extérieurs en façade ou en pignon R ≥ 3,7 m².K/W
Isolation thermique ou remplacement des parois vitrées et portes donnant sur l'extérieur fenêtres ou portes-fenêtres (tous matériaux) vitres (Uw ≤ 1,3 W/m².K et Sw ≥ 0,3) ou (Uw ≤ 1,7 W/m².K et Sw ≥ 0,36)
fenêtres de toiture Uw ≤ 1,5 W/m².K et Sw ≤ 0,36
doubles fenêtres (seconde fenêtre sur la baie) avec un double vitrage renforcé. Uw ≤ 1,8 W/m².K et Sw ≥ 0,32
Vitrages de remplacement à isolation renforcée Ug ≤ 1,1 W/m².K
volets isolants caractérisés par une résistance thermique additionnelle apportée par l’ensemble volet-lame d’air ventilé R ≥ 0,22 m².K/W
matériaux d’isolation des portes d’entrée donnant sur l’extérieur Ud ≤ 1,7 W/m².K

Prêt à Taux Zéro dans l'ancien avec travaux

Ce prêt permet d'acheter un logement ancien avec obligation d'un programme de travaux d'amélioration d'un montant au moins égal à 25 % du coût total de l'opération, incluant le coût des travaux.

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