Réglementation sismique

L’arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal » exige la vérification par le calcul du bon comportement des bâtiments face à un aléa sismique dépendant de la zone dans laquelle ils se situent. L'arrêté renvoie à la norme NF EN 1998 Eurocode 8 (règles de construction parasismique harmonisées à l'échelle européenne) et autorise l'utilisation des règles PS-MI (NF P06-014) pour les bâtiments de catégorie II en zones d'aléa 3 et 4, ainsi que pour les bâtiments scolaires de catégorie III en zone d'aléa 2. L'Eurocode 8 précise au paragraphe 4.3.5 le cas des éléments non structuraux (parmi lesquels se trouvent les cloisons, doublages et plafonds en plaque de plâtre).

Les éléments non structuraux (éléments accessoires) des bâtiments (par exemple, garde-corps, antennes, éléments mécaniques secondaires et équipements, murs rideaux, cloisons, clôtures) qui peuvent, en cas de rupture, exposer les personnes à des risques ou affecter la structure principale du bâtiment ou l’exploitation des installations présentant des risques particuliers, doivent être vérifiés - ainsi que leurs supports - en vue de résister à l’action sismique de calcul.

Source : NF EN 1998 Eurocode 8 - 4.3.5

Catégorie 1

• Bâtiments dans lesquels il n'y a aucune activité humaine nécessitant un séjour de longue durée.
  
  
  
  
  
  
  
  

Catégorie 2

• Habitations individuelles.
• Établissements recevant du public (ERP) de catégories IV et V.
• Habitations collectives de hauteur inférieure à 28 m.
• Bureaux ou établissements commerciaux non ERP, h ≤ 28 m, max. 300 pers.
• Bâtiments industriels pouvant accueillir au plus 300 personnes.
• Parcs de stationnement ouverts au public.

Catégorie 3

• ERP de catégories I, II et III.
• Habitations collectives et bureaux, h > 28 m.
• Bâtiments pouvant accueillir plus de 300 personnes.
• Établissements sanitaires et sociaux.
• Centres de production collective d’énergie.
• Établissements scolaires.
  
  
  
  
  

Catégorie 4

• Bâtiments indispensables à la sécurité civile, la défense nationale et le maintien de l’ordre public.
• Bâtiments assurant le maintien des communications, la production et le stockage d’eau potable, la distribution publique de l’énergie.
• Bâtiments assurant le contrôle de la sécurité aérienne.
• Établissements de santé nécessaires à la gestion de crise.
• Centres météorologiques.

L’Eurocode 8 donne au paragraphe 4.3.5 « Eléments non structuraux », les équations 4.24 et 4.25 qui permettent de calculer la force horizontale exercée sur un ouvrage :

Cloisons

Les dispositions générales constructives du NF DTU 25.41 sont suffisantes pour la mise en oeuvre des cloisons dans la limite d’emploi suivante :

• cloison située en France hors Antilles ;
• cloison de masse maximale 45 kg/m², parements compris ;
• cloison de hauteur maximale 7 m ;
• cloison dont les montants ne sont pas solidarisés aux rails.

Si les déformations structurelles du bâtiment lors d’un séisme excèdent les valeurs suivantes :

• déformation verticale des planchers de 27 mm ;
• déformation horizontale inter-étage de 25 mm.
  La cloison devra alors être désolidarisée de la structure suivant les dispositions constructives décrites au paragraphe 6.3.8 du NF DTU 25.41.

Pour les autres cloisons, une étude particulière doit être effectuée.

Plafonds

Les dispositions générales constructives du NF DTU 25.41 sont suffisantes pour la mise en oeuvre des plafonds dans la limite d’emploi suivante :

• plafond situé en France hors Antilles ;
• mise en oeuvre d’une cornière périphérique liaisonnant le parement du plafond avec les ouvrages connexes ;
• absence de joint de fractionnement ;
• absence de jouée verticale.

Pour les autres plafonds, une étude particulière doit être effectuée.